Informations Légales

informations legales, informations site internet, rachat credit, iobsp


Concernant le site : http://www.123rachatdecredits.com

Le site est edité par l'Entreprise IOBnet.com
Url web : http://www.iobnet.com
Propriétaire du Nom de domaine : IOBNET
Adresse Postale : IOBNET - BP 205 - 34400 Lunel Cedex
Adresse Electronique : direction (@) iobnet.com
Hebergeur : OXIANET : 1 rue de la Boîte à Bougies - 67100 STRASBOURG - commercial@oxianet.com

--------------------------------------------------------------------------------

Loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 dite LCEN
Les Publicités présentes sur le site http://www.123rachatdecredits.com sont gérées par l'entreprise IOBNET, création de site Internet et Webagency des IOBs


Code de la Consommation :

Article L321-2 du code de la consommation(article disponible sur legifrance.gouv.fr : L321-2)
Toute publicité diffusée par ou pour le compte d'une personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent par un particulier, doit comporter, de manière apparente, la mention suivante :
'Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent'.

Droits d'auteur : L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier, quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse d'IOBNET

Article L311-5 du code de la consommation (article disponible sur legifrance.gouv.fr : L311-5)
Dans toute publicité écrite, quel que soit le support utilisé, les informations relatives au taux annuel effectif global, à sa nature fixe, variable ou révisable, au montant total dû par l'emprunteur et au montant des échéances, ainsi que la mention visée au dernier alinéa, doivent figurer dans une taille de caractère plus importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information relative aux caractéristiques du financement, notamment le taux promotionnel, et s'inscrire dans le corps principal du texte publicitaire. ect .....
.......
Toute publicité, à l'exception des publicités radiodiffusées, contient, quel que soit le support utilisé, la mention suivante :
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Droits d'auteur : L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier, quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse d'IOBNET

Protection des données personnelles :
L'utilisateur est informé que les informations personnelles collectées ne sont qu'à destination exclusive du http://www.123rachatdecredits.com. Ces informations sont stockées dans une base de données coté serveur et restent donc sécurisées de toutes tentatives de lecture externe. http://www.123rachatdecredits.com vous garantie le respect de son obligation de confidentialité conformément aux dispositions légales et réglementaires. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, rectification ou suppression des informations stockées le concernant. L'utilisateur peut faire valoir son droit en écrivant à : IOBNET, informatique et libertés, BP 205 - 34400 LUNEL Cedex

Autres informations :
*La diminution du montant des mensualités entraine l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours suivant la signature de votre contrat pour renoncer à votre crédit.
Les simulations réalisées ne sauraient avoir de valeur contractuelle. Les résultats ne constituent en aucune façon une recommandation de faire ou de ne pas faire.

L'Internaute est informé que les sites partenaires sont susceptibles de placer des cookies et des actions Tag sur son ordinateur dans le but de mesurer l'efficience du service proposé.
L'Internaute a cependant la possibilité de refuser les cookies ou les actions Tag. Il lui suffit pour cela de modifier les paramètres de son navigateur Internet. Dans ce cas, il se peut qu'il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le présent Site.

- Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), adresse : sis 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cédex 09 téléphone : 01 49 95 40 00 site : www.acpr.banque-france.fr.